PRÉAMBULE :
Le site mybeautyfactory.fr (ci-après le « Site ») est produit et édité par la SOCIÉTÉ D’INFORMATION ET DE CRÉATIONS (ci-après « SIC »), Société à responsabilité limitée, au capital de 822 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 302 114 509, et dont le siège social est situé 9, Place Marie Jeanne Bassot 92300 Levallois-Perret, SIC est une société du Groupe Marie Claire.
Numéro TVA Intracommunautaire : FR80302114509
Directeur Publication : Arnaud de Contades
Hébergeur du site : Le Site est hébergé par ÉCRITEL SARL, société à responsabilité limitée au capital de 2 325 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 332 484 021, dont le siège social est situé 5,rue Doaren Molac 56610 Arradon, et dont l’adresse administrative est fixée au 84, rue Villeneuve 92110 Clichy,
Téléphone : 01 40 61 20 00
Article liminaire – Définitions
Pour les besoins du présent document, chacun des termes mentionnés ci-dessous aura la signification qui lui est attribuée ci-après :
- « Compte » : désigne l’espace numérique personnel mis à la disposition de l’Utilisateur une fois son inscription effectuée, et après création de ses identifiant et mot de passe ;
- « Site » : désigne le site internet « mybeautyfactory.fr » édité par la société SIC ;
- « Utilisateur » : désigne toute personne physique âgée d’au moins 16 ans révolus détenant un Compte MY BEAUTY FACTORY ;
- « Visiteur » : désigne toute personne physique accédant et naviguant sur le Site à des fins de consultation, et ce sans détenir un Compte
Article 1 – Objet du Site
Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») du Site accessibles à l’adresse https://mybeautyfactory.fr, et lesquelles ont vocation à régir l’accès et l’utilisation du Site, ainsi que les conditions d’utilisation de tout service proposé sur le Site.
Article 2 – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
En accédant et en utilisant le Site, le Visiteur et/ou l’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance, et ainsi accepté les CGU.
Les présentes CGU s’appliquent de manière conjointe et complémentaire avec les Conditions Générales de Vente (CGV) et la Politique de Confidentialité que le Visiteur et/ ou l’Utilisateur est présumé avoir également pris connaissance et ainsi acceptées.
Dans le cas où le Visiteur et/ou l’Utilisateur n’accepterait pas tout ou partie des documents sus évoqués, celui-ci doit donc cesser de naviguer sur le Site.
SIC se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site à tout Visiteur et/ou Utilisateur qui ne les respecterait pas. SIC se réserve par ailleurs le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, toute modification aux CGU et/ ou sur tout ou partie du Site y compris ses conditions d’utilisation, notamment aux fins de se conformer à tout évolution législative, réglementaire et/ou technique. Et ce, sans que la responsabilité de SIC ne puisse être engagée à cet égard.
La version des CGU applicable est celle en vigueur au moment de la consultation par le Visiteur et/ou l’Utilisateur du Site. Il est ainsi conseillé avant toute navigation et/ ou achat sur celui-ci, de se référer à la dernière version des CGU, et lesquelles sont disponibles à tout moment sur le Site.
3. Compte MY BEAUTY FACTORY
3.1 Modalités de création du Compte MY BEAUTY FACTORY
La création d’un Compte MY BEAUTY FACTORY est réservée à tout Utilisateur âgé d’au moins 16 ans révolus. Dans le cas contraire, la création d’un Compte pour un mineur doit être effectuée sous la surveillance d’un adulte.
Préalablement à la création d’un Compte, l’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance et ainsi accepté les présentes CGU, leur acceptation s’effectuant expressément au moyen d’une case à cocher prévue à cet effet et figurant dans le formulaire de création de compte.
Afin de pouvoir créer son Compte, l’Utilisateur est invité à remplir un formulaire dédié à cet effet, lequel requiert que soient renseignés :
- Sa civilité
- Son nom et prénom
- Une adresse mail électronique valide
- Un mot de passe conforme aux exigences de sécurité
- Sa date de naissance (optionnel)
L’Utilisateur s’engage à renseigner des informations valides et à jour, et ne portant pas atteinte aux droits de tiers.
3.2 Utilisation du Compte MY BEAUTY FACTORY
En créant un Compte et en naviguant sur le Site MY BEAUTY FACTORY, l’Utilisateur est réputé avoir accepté et avoir en outre pris connaissance des présentes CGU. Par conséquent, il revient à tout Utilisateur de faire preuve d’une certaine diligence, notamment concernant la confidentialité de ses identifiant et mot de passe. En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur devra en informer immédiatement SIC, et pourra si requis lui demander à en obtenir de nouveaux.
L’Utilisateur naviguant sur le Site sous l’identifiant qui lui est propre, est par conséquent réputé être exclusivement responsable de toute utilisation du Site faite sous celui-ci, et excluant de ce fait toute responsabilité de SIC en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers des identifiants.
SIC ne saurait donc être responsable concernant l’utilisation qui serait faite du Compte, et se réserve ainsi le droit de suspendre ou supprimer le Compte lorsque cela s’avérerait nécessaire.
3.3 Durée du Compte MY BEAUTY FACTORY
Le Compte MY BEAUTY FACTORY est considéré comme étant actif jusqu’à la suppression de celui-ci, notamment :
- En cas de demande de suppression du Compte formulée par l’Utilisateur ;
- En cas d’utilisation non conforme par l’Utilisateur de son Compte, et plus généralement en cas de tout comportement de sa part s’avérant contraire aux présentes CGU, et ce sans préavis ;
- En cas d’inactivité constatée du Compte à l’issue d’un délai de trois ans à compter de sa création.
4. Comportement des Visiteurs et/ ou Utilisateurs du Site
Il revient à chaque Utilisateur d’utiliser le Site de manière responsable, ainsi que de respecter les droits de tout autre tiers.
Le Visiteur et/ou Utilisateur s’engage ainsi, et de manière non exhaustive, à :
- Ne pas communiquer ses identifiant et mot de passe ;
- Ne pas tenir de propos pouvant notamment s’avérer injurieux, infamants, contraires aux bonnes mœurs, ou pouvant porter atteinte à la vie privée d’une personne tierce ;
- Ne pas tenir de propos qui pourraient porter atteinte à la réputation et à l’image de marque de SIC y compris celles des autres sociétés du Groupe Marie Claire inclus ;
- Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales, politiques, ou religieuses ;
- Ne pas mettre à disposition de tout tiers, à titre gratuit ou onéreux, le contenu du Site ;
- Ne pas troubler l’accès et ainsi la jouissance paisible du Site de tout autre Visiteur et/ou Utilisateur ;
- Ne pas usurper ou tenter d’usurper en tout ou partie l’identité d’une tierce personne ;
Ainsi tout comportement d’un Visiteur et/ou Utilisateur qui s’avérerait être frauduleux et donc contraire aux présentes CGU s’expose à des risques de poursuites civiles et/ou pénales à son encontre.
SIC ne saurait donc être tenue responsable en cas d’utilisation contraire aux CGU, ainsi qu’à tout éventuel service rattaché au Site.
En outre, SIC se réserve le droit de suspendre ou refuser son accès, sans aucun préavis ni indemnité, et ce de façon temporaire ou définitive.
5. Accessibilité et Disponibilité du Site - Responsabilité
Le site MY BEAUTY FACTORY est accessible via le réseau internet de manière permanente, soit 24h sur 24 et 7 jours sur 7.
SIC fera tout son possible pour assurer le fonctionnement correct et sécurisé du Site.
Le Visiteur et/ou l’Utilisateur est informé qu’il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tous défauts, lesquels peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site.
Le Visiteur et/ou l’Utilisateur est conscient que le réseau internet n’est pas garant contre tout éventuel aléa, et ainsi des conséquences que cela pourrait avoir sur le Site.
Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments dont SIC n’est pas en contrôle, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre SIC et le Visiteur et/ou l’Utilisateur, ainsi qu’entre SIC et d'autres réseaux. SIC et/ou ses fournisseurs pourront, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. SIC informera, si possible, le Visiteur et/ou l’Utilisateur de toute modification et/ou interruption des services disponibles sur le Site. SIC ne saurait être responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.
Ainsi, et de manière non exhaustive, SIC ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas :
- D’interruptions temporaires du Site, notamment lorsque celles-ci sont, soit requises à des fins de maintenance et/ ou de mise à jour, soit dues à raison d’interruption des services de télécommunication ou d’électricité, soit à raison d’un cas de force majeure ;
- Dysfonctionnement(s) du réseau internet, notamment concernant la communication d’informations ;
L’indisponibilité du Site ne saurait ouvrir à un quelconque droit à indemnité. Plus généralement, le Visiteur et/ou l’Utilisateur ne saurait prétendre à un quelconque dédommagement de quelque nature que ce soit dans l’ensemble des cas susvisés ci-avant.
Tout Visiteur et/ ou Utilisateur s’engage alors, et ce non limitativement à :
S’assurer disposer de toutes les caractéristiques techniques et technologiques requises pour pouvoir accéder et utiliser le Site ;
S’assurer avoir pris toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la protection de ses données et/ou de son matériel informatique (notamment son ordinateur et/ ou ses logiciels), et ce notamment contre tous virus et/ou contenus numériques malveillants ;
SIC ne saurait par ailleurs voir sa responsabilité engagée en cas de dommage direct ou indirect qui pourrait être subi par un tiers, lequel résulterait de sa navigation et/ ou de son utilisation du Site, et ce quelles qu’en soient les causes, natures et conséquences qui en découleraient.
6. Propriété Intellectuelle
6.1 Site
Le Site et chacun des éléments qui le composent (notamment son arborescence, les marques, graphismes, textes, photographies,…) relèvent de la législation française et internationale notamment celle relative au droit d'auteur, et à la propriété intellectuelle.
Toutes les autres marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
Ce Site respecte les droits d'auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce Site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.
L’accès au Site confère à tout Visiteur et/ou Utilisateur un droit d’usage strictement personnel et privé, non exclusif, et non collectif sur celui-ci, et ainsi son contenu.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et/ou de ses éléments qui serait faite par le Visiteur et/ou l’Utilisateur engagera sa responsabilité, ce dernier pouvant par ailleurs s’exposer à des risques de poursuites judiciaires à son encontre, notamment pour contrefaçon.
6.2 Liens
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites que SIC n'exploite pas. SIC ne saurait en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l'accès à ces sites et sources externes, et ne saurait supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiées ni approuvées par nos équipes.
L’utilisation du Site étant réservée à un usage strictement personnel, tout lien avec ce Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de SIC. Ainsi, tout pratique dite de « framing », soit l’incorporation d’une page web du Site ainsi que tout contenu y figurant au sein d’un autre site web tiers et/ ou application mobile est interdite.
7. Newsletters et Offres Partenaires
7.1 Newsletters
SIC propose à tout Visiteur et/ ou Utilisateur de recevoir, s’il le souhaite, les newsletters de MY BEAUTY FACTORY et du GROUPE MARIE CLAIRE.
La possibilité de s’inscrire à cette newsletter est possible à tout moment via la rubrique prévue à cet effet sur toute page du Site et/ ou lors de la création d’un Compte, lequel n’est pas requis pour la recevoir.
La proposition d’une telle faculté est en outre réalisée dans le respect de la réglementation en vigueur applicable concernant la protection des données personnelles.
Lors de la création d’un Compte, l’Utilisateur est libre de choisir s’il le souhaite d’en bénéficier au moyen d’une case à cocher prévue à cet effet.
Dans le cas où le Visiteur et/ou l’Utilisateur souhaiterait se désinscrire de la newsletter, un lien de désinscription est disponible sur chaque communication par mail qui leur est adressée.
7.2 Offres Partenaires
- Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur est invité, s’il le souhaite, et moyen d’une case à cocher prévue à cet effet, à accepter des offres des partenaires de MY BEAUTY FACTORY, soit notamment des offres exclusives, et/ou bons plans.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaiterait plus les recevoir, un lien de désinscription est disponible sur chaque communication par mail qui leur est adressée.
- Par ailleurs, toutes offres proposées par les Partenaires sont faites sous leur unique et entière responsabilité. Ce faisant, et dans le cas où un Visiteur et/ ou Utilisateur du Site serait amené à contractualiser avec l’un de ces derniers, SIC ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause(s) et/ ou fondement(s) quels qu’ils soient, la relation contractuelle étant seulement et strictement conclue entre le Partenaire et le Visiteur et/ou l’Utilisateur du Site.
Le Visiteur et/ou l’Utilisateur est informé sur le fait que les présentes CGU ne sauraient en aucune manière s’appliquer aux offres des partenaires, et par extension à tout contenu qui pourrait s’y rattacher.
8. Données Personnelles
La société SIC peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles de tout Utilisateur et/ ou Visiteur lors notamment de sa navigation sur le Site, et/ou lors de sa création ou de son authentification à son compte.
Ce concernant, SIC s’engage par conséquent à respecter et donc à se conformer à la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles de tout Visiteur et/ou Utilisateur.
Ainsi, et conformément tant à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, que le Règlement Européen Général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679 du 27 avril 2016, tout Visiteur et/ou Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données et à la limitation des traitements.
Pour toute demande concernant vos données personnelles, et notamment sur l’exercice de vos droits, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) à l’adresse suivante : dpo@gmc.tm.fr
La société SIC veille à la protection des données personnelles pouvant être transmises par tout Visiteur et/ ou Utilisateur. Afin d’en savoir plus sur les mesures prises par SIC en matière de protection des données personnelles, veuillez consulter la Politique de Confidentialité également accessible sur le Site.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige qui s’élèverait concernant la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des CGU sera soumis à la compétence juridictionnelle des tribunaux de Paris.